vendredi 12 août 2011
Statuts de «Association La ruche Coopérative»

RAISON SOCIALE, SIEGE ET BUTS

Art. 1 :
Sous la dénomination « Association La ruche Coopérative », existe une association dont le siège est à La Chaux-de-Fonds. Elle est régie par les articles 60 suivants du C.C.S.

Art. 2 : Buts :
L’association a pour but :

De soutenir la création de coopératives à but social et solidaire.

Soutenir les régions périphériques ou menacées de dépeuplement ou subissant des dégradations sociales ou économiques, afin de préserver le tissus industriel, commercial, immobilier, social, culturel et de préserver les emplois. Elle s’emploiera à améliorer la situation de ces régions par différents moyens. Elle veillera à garder des centres de décisions de proximité. Pour se faire elle peut, entre autres, créer ou participer à la création de nouvelles entreprises. Elle favorisera les concepts éthiques, démocratiques, sociaux, autogestionnaires, écologiques, de développement durable et d’amélioration des conditions travail et du cadre de vie.

Art. 3 :
Le rayon d’action de l’association est l’arc jurassien. Elle peut déroger à cette limitation géographique dans certains cas exceptionnels définis par l’AG.

MEMBRES

Art. 4
Peut devenir membre, toute personne physique, morale ou association qui en fait la demande par écrit, paie la cotisation fixée par l’AG et partage les buts de l’association.

Art. 5 :
Le comité statue sur l’admission de nouveaux membres, sous réserve du droit de recours à l’assemblée générale. Celle-ci peut refuser une admission sans avoir à présenter de motifs.
L’admission peut avoir lieu en tout temps.

Art. 6 :
La qualité de membre s’éteint à la fin de l’exercice annuel :

a) par la sortie.
b) par l’exclusion.
c) en cas de décès.
d) Par l’arrêt du paiement des cotisations.

Art. 7 :
Le comité peut exclure un membre s’il agit contrairement aux intérêts et buts de la coopérative. Le membre exclu peut recourir à l’assemblée générale.

Art. 8 :
Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l’association. Celle-ci en répond seule sur sa fortune.

Art. 9:
.
L’assemblée générale désigne l’organes de publications de l’association.

ORGANISATION

Art. 10 : Organe.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par année après la clôture de l’exercice.
Elle examine les comptes et le bilan de l’Association, ainsi que le rapport des réviseurs et donne décharge au comité.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque la demande en est faite par le dixième au moins des membres, selon les règles applicables à la convocation de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale est convoquée par invitation écrite individuelle, avec mention de l’ordre du jour, au moins 10 jours avant la date de sa réunion.
L’ordre du jour est fixé par le comité, mais chaque membre a le droit d’exiger par écrit la discussion de n’importe quelle question concernant l’Association. Un membre peut se faire représenter par un tiers, pour autant que ce dernier soit membre. On ne peut cumuler plus d’une représentation.

Art. 11 :
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, à l’exception de celles relatives aux modifications statutaires et à la dissolution, lesquelles requièrent une majorité des 3/4 de l’assemblée.
L’assemblée générale est présidée par le président ou par un membre désigné à cet effet par le comité ou l’AG. Le comité ou l’AG déléguera un secrétaire qui sera chargé de faire le procès-verbal qui constatera toutes les décisions et les élections s’étant déroulées lors de l’assemblée.

Art. 12 :
Le comité se compose de 3 membres au moins, les sociétés où l’association a investi, ont droit à au moins un représentant des employés, sauf si l’AG s’y oppose.
Les membres sont nommés par l’assemblée générale pour la durée d’un exercice annuel. La charge est renouvelable.
Les membres du comité se répartissent entre eux les différentes charges.
L’assemblée générale peut confier la gestion des affaires administratives à des personnes qui n’ont pas la qualité de membre.
Les membres du comité sont révocables en tout temps par une AG extraordinaire demandée par au moins 10 % des membres. Le comité a l’obligation de transmettre la liste des membres ou de confier à une une tierce personne désignée par les deux parties, la transmission des arguments et des contacts de ceux qui demande cette révocation à l’ensemble des membres de l’Association.
Dans le délai d’une année au plus tard, après le dépôt des présents statuts une assemblée générale du comité adoptera un cahier des charges réglant le rôle de l’administration.

Art. 13 :
L’assemblée élit un ou deux réviseurs comme contrôleurs.
Les contrôleurs ne sont pas nécessairement des membres. Ils ne peuvent être ni des membres du comité, ni des employés de l’association.
Les contrôleurs sont élus pour une durée d’un an, en principe renouvelable 2 fois uniquement, sauf en cas de manque de postulant(e)s.

Art. 14 :
Les revenus de l’association sont les cotisations fixées par l’AG, les dons et les recette des activités de soutien (fêtes, loto, etc…).

DISSOLUTION

Art. 15 :
L’actif de l’association, après extinction de toutes dettes, sera mis à disposition de l’assemblée générale qui le répartira en dons à des sociétés d’intérêts généraux divers, de développement ou à des sociétés, des associations et des institutions partageant les mêmes objectifs ou à des organismes culturels, éducatifs ou sociaux.

Renvoi

Art. 16 :
Tout cas non réglé par les présents statuts le sera selon le droit du Code Civile Suisse.



Statuts acceptés lors de l’Assemblée constitutive du 23.9.2009 à L’ABC rue Le Coq à la Chaux-de-Fonds.


Le comité :

Osorio Vanegas German Eduardo

Antoine Dupuis

Michel Némitz

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